POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de publication/date de dernière mise à jour : 2023-10-30

La présente politique de confidentialité ("Politique de Confidentialité") s'applique à tous les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services (les "Services") offerts via les applications (l'"Application") relatives aux produits connectés (les "Produits") commercialisés sous les marques exploitées par Legrand France, Netatmo SAS ou Bticino SPA (par exemple, l'application Home+Control ou l'application Home+Security).

Pour les besoins de cette Politique de Confidentialité, le terme "Réglementation Applicable en matière de Protection des Données Personnelles" désigne le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le "Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles" ou "RGPD ") ainsi que :
- en ce qui concerne les traitements effectués par NETATMO SAS et/ou LEGRAND FRANCE, la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 et son décret d'application n° 2019-536 du 29 mai 2019 (la "Loi Informatique et Libertés") ;
- en ce qui concerne les traitements effectués par BTICINO Spa, le décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 (le "Code italien de protection des données").

Toute référence à la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données Personnelles est réputée inclure toute modification ou texte de remplacement de tout ou partie de la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données Personnelles.

IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles décrits dans cette Politique de Confidentialité sont effectués sous la responsabilité conjointe des sociétés suivantes appartenant au groupe LEGRAND ("LEGRAND" ou "nous" (et ses dérivés)) :

LEGRAND FRANCE
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 Limoges Cedex (France)

NETATMO SAS (ou "NETATMO")
245 rue du vieux Pont de Sèvres
92100 Boulogne Billancourt (France)

BTICINO Spa (ou "BTICINO")
Viale Borri 231
21100 VARESE (Italie)

Si vous souhaitez plus d'informations sur la répartition des rôles entre LEGRAND FRANCE, BTICINO Spa et NETATMO SAS concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez obtenir les grandes lignes de l'accord conclu entre LEGRAND FRANCE, BTICINO et NETATMO SAS sur demande concernant les traitements en question, en nous contactant à l'adresse indiquée dans la rubrique "NOUS CONTACTER & CONTACTER NOTRE DPO".

Par souci d'exhaustivité, il est précisé que les traitements de données personnelles décrits sous les sections suivantes sont mis en œuvre sous la seule responsabilité de NETATMO SAS, agissant pour son compte, comme unique responsable de traitement :
- "Les données personnelles collectées lors de l'achat d'un Produit sur la plateforme de vente NETATMO ; et
- "Analyse de données personnelles".
Pour obtenir davantage d'informations sur ces activités de traitement, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de NETATMO SAS.

CREATION DE COMPTE

Pour bénéficier de notre offre (ex. utiliser l'Application, effectuer un achat sur le site netatmo.com), vous devez vous inscrire en créant un compte personnel (le "Compte").

Lors de la création du Compte, il vous sera demandé de renseigner une adresse électronique et un mot de passe (haché). Veuillez noter que ces identifiants sont tous les deux obligatoires et indispensables à la fourniture des Services que vous demandez. Si un champ obligatoire n’est pas rempli, la création de votre Compte sera impossible et vous ne pourrez pas bénéficier des Services / Produits.

DONNÉES COLLECTÉES, FINALITES DES TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES

Les données personnelles que vous nous communiquez

Type de données personnelles	Finalités du traitement	Base juridique
Adresse e-mail* Mot de passe* Numéro de téléphone	Création et gestion de votre Compte	L'exécution du contrat conclu sur la base des conditions générales d'utilisation de l'Application**
	Création de votre fiche client sur l’outil de gestion de clientèle de LEGRAND (Salesforce)	Notre intérêt légitime pour les besoins de l'amélioration continue de nos relations clients
	Envoi de communications, d’enquêtes et/ou de quiz en lien avec votre Application, Produits et/ou Services	Notre intérêt légitime pour les besoins du développement et de l'amélioration continue de nos Produits, Services et relation clients
	Marketing direct et prospection commerciale personnalisée sur la base d’un profilage analytique le cas échéant Nous traiterons votre adresse e-mail afin de vous adresser des offres, nouveautés, actualités et opérations promotionnelles relatives aux Produits et/ou Services proposés par les sociétés du groupe LEGRAND : LEGRAND FRANCE, NETATMO et BTICINO.	Votre consentement
Centres d’intérêt identifiés en fonction des Produits utilisés et/ou achetés	Profilage analytique aux fins de personnaliser nos communications commerciales Nous pouvons vous adresser des communications, enquêtes et quiz en lien avec votre Application, Produits et/ou Services.	Notre intérêt légitime pour les besoins de l'amélioration continue de nos Produits et/ou Services, de nos communications et de nos relations commerciales
Topologie de l'habitation (noms des modules, pièces, étages, sources d’énergie, surface en m² etc.)* et configuration des Produits	Configuration de l'installation et personnalisation de l'expérience utilisateur	L'exécution du contrat conclu sur la base des conditions générales d'utilisation de l'Application**
Nom, prénom, adresse e-mail, demande d'exercice de vos droits, expression du consentement, retrait du consentement, demande d'opposition, demande de désinscription aux communications commerciales	Notifications effectuées en application des conditions générales d'utilisation de l'Application	L'exécution du contrat conclu sur la base des conditions générales d'utilisation de l'Application**
	Traitement de vos demandes d'exercice de vos droits Gestion des consentements et des retraits de consentement, gestion des requêtes d' opposition aux messages de prospection commerciale et au profilage Envoi d'informations au sujet des changements apportés à la Politique de confidentialité	Respect de nos obligations découlant de la Réglementation Applicable en matière de Protection des données personnelles

*La collecte et le traitement de ces données personnelles sont obligatoires et indispensables à la création de votre Compte et permettent l’accès au Service concerné.
** Les conditions générales d'utilisation de l'Application sont accessibles à titre de référence dans l'Application.

Les données personnelles collectées lorsque vous utilisez l'Application, les Services et/ou les Produits

Type de données personnelles	Finalités de traitement	Base juridique
Localisation (GPS) du/des Produits à la première installation	Enregistrement du/des Produits Identification des réseaux Wifi et les appareils Bluetooth disponibles pour l’installation du Produit (selon le type de Produit) Lors de l’utilisation du Thermostat intelligent et de ses accessoires : Relevé des températures extérieures	L'exécution du contrat conclu sur la base des conditions générales d'utilisation de l'Application*
Langue de l’appareil utilisé pour accéder à l'Application, nos Produits et/ou Services, ville et pays (déterminés à partir de votre adresse IP et/ou de la langue choisie)	Personnalisation de la langue sur votre Application Présentation d'une estimation de la consommation électrique des équipements sur la base de l'emplacement géographique Lors de l’utilisation du Thermostat intelligent et de ses accessoires : Personnalisation des informations applicables à votre zone géographique (degré Celsius ou Fahrenheit etc.).	L'exécution du contrat conclu sur la base des conditions générales d'utilisation de l'Application*
	Communications via l'Application à des fins commerciales	Notre intérêt légitime d'attirer votre attention sur nos Produits et Services et pour les besoins de l’amélioration continue de nos communications
Données de mesures pour les Produits compatibles avec l’application Home + Control : - État (allumé, éteint, niveau de batterie, etc.) et consommation électrique estimée des équipements - Programmes de gestion de la température (par utilisateur et par appareil) et données de mesure relatives au Thermostat intelligent (température) instantanés et historiques Données de mesures pour les Produits compatibles avec l’application Home + Security : - Pour les Produits Portiers Connectés : Images, événements des platines extérieures (comme les appels ou les statuts de connexion) ou concernant les serrures. - Caméras intérieures / extérieures, Sonnette et accessoires, Système d’Alarme anti-intrusion : État (allumé/éteint, niveau de la batterie, etc.), événements** : (y compris les images capturées par les Caméras de sécurité), journal des événements, occupation de la maison, Tags, Sirènes, Capteurs intelligents d’ouverture des portes/fenêtres, rapports des utilisateurs finaux Données de mesure pour la Serrure Intelligente : niveau de batterie et indicateur de batterie, liste des clés intelligentes appariées, identifiant d'invitation, données historiques (invitations, données de gestion des clés et des appareils, etc.) Données de mesure pour les Détecteurs de fumée : état (allumé/éteint, niveau de batterie, etc…)	Fourniture des Services Support technique	L'exécution du contrat conclu sur la base des conditions générales d'utilisation de l'Application*
Pour les produits compatibles avec Home + Control : -État (allumé, éteint, niveau de batterie, etc.) et consommation électrique estimée des équipements - Programmes de gestion de la température (par utilisateur et par appareil) et données de mesure relatives au Thermostat intelligent (température) instantanés et historiques Pour les Produits compatibles avec Home + Security : - État (allumé, éteint, niveau de batterie, etc.) - Images des Portiers Connectés - Evénements** (incluant les images instantanées capturées par les Caméras de sécurité) Pour tous les Produits et Applications : - Journal d’activités techniques, envoyés sur base volontaire : données/protocoles gérés/échangés par les Applications et Produits utilisés pour les fonctionnalités - Informations concernant les versions software/hardware, modèles etc. - Données collectées par les cookies et services tiers nécessaires au bon fonctionnement de l'Application et de mesures d’audience (voir la rubrique COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES pour plus d'informations à ce sujet)	Analyse R&D en vue d’améliorer le contenu et les fonctionnalités de nos Application, Produits et Services	Notre intérêt légitime pour les besoins de l'amélioration continue de nos Produits et Services Par dérogation au point ci-avant, votre consentement pour le traitement des images capturées par les Caméras de Sécurité*** Pour les données personnelles collectées par les cookies et services tiers nécessaires au bon fonctionnement de l'Application et aux mesures d'audience, voir la section COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES pour plus de détails.
Type d'équipements et nom(s) des Produits etc.	Configuration de l'installation et personnalisation de l'expérience utilisateur	L'exécution du contrat conclu sur la base des conditions générales d'utilisation de l'Application*
Type d'équipements et nom(s) des Produits etc.	Profilage analytique pour envoyer des communications plus pertinentes par rapport aux Produits achetés	Notre intérêt légitime pour les besoins de l'amélioration continue de nos communications et de nos relations clients
Date et heure de paramétrage / Date et heure de dernière connexion de chaque Produit Date et heure de la demande d'assistance Echanges et notes relatives à l'assistance fournie Votre Compte et détails de contact	Support technique	L'exécution du contrat conclu sur la base des conditions générales d'utilisation de l'Application*
Date et heure de paramétrage / Date et heure de dernière connexion de chaque Produit	Identification et suppression des comptes utilisateurs inactifs	Notre intérêt légitime pour éviter de maintenir des comptes utilisateurs inactifs
Données personnelles techniques : Adresse IP de la prise Control (passerelle), adresses MAC de chaque Produit, adresse IP du réseau, transport du réseau, statut WI-FI (le cas échéant), adresse IP mobile, type d’appareil mobile et modèle d’appareil mobile	Enregistrement du Produit Fourniture des Services Maintenance des Produits Support technique	L'exécution du contrat conclu sur la base des conditions générales d'utilisation de l'Application*
Home + Security : Détection de la présence d’un mobile près de votre domicile (en arrière-plan, même si l’Application est fermée ou non utilisée)	Géo-repérage pour déterminer quand vous quittez votre domicile	Votre consentement
Langue choisie pour l'appareil, Produits utilisés et/ou achetés	Notifications Push et/ou communications dans de l'Application à des fins opérationnelles/techniques (sous réserve des choix que vous aurez exprimés)	L'exécution du contrat conclu sur la base des conditions générales d'utilisation de l'Application*
Données d’analyse d’audience	Evaluation de l’efficacité de nos campagnes commerciales. Pour en savoir plus sur ce traitement, veuillez consulter la section "COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES" ci-dessous.	Votre consentement

* Les conditions générales d'utilisation de l'Application sont accessibles à titre de référence dans l'Application.
**"événements" désigne, lors de l'utilisation des Caméras/Services de Sécurité LEGRAND, les événements pouvant déclencher une notification à l’utilisateur et, le cas échéant, l'envoi d'une capture d’image extraite de la vidéo enregistrée par la Caméra de Sécurité. Par exemple, quand vous quittez votre domicile, lorsque la Caméra Intérieure perçoit des mouvements et détecte des visages ou que la Caméra Extérieure détecte les mouvements d’une voiture, d’un animal ou d’une personne. Le terme "événements" peut également inclure les événements techniques concernant par exemple, le niveau de batterie ou le statut allumé/éteint de la Caméra de Sécurité.
*** Lors de l’installation de la Caméra de Sécurité, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser les captures d’images afin d'améliorer la performance de nos Produits et Services. Dans ce cas, veuillez noter que les captures d’images ne seront pas combinées avec d’autres données identifiantes (notamment les données de compte, les noms, la photo de profil)

Spécificités des activités de traitement de reconnaissance faciale

Comme décrit plus haut, l’utilisation de nos Produits et Services de Caméras de Sécurité implique le traitement de données personnelles. Si vous activez l’option de reconnaissance faciale, l’utilisation de la Caméra Intérieure déclenchera le traitement de données biométriques.

Cette option de reconnaissance faciale vous permettra d’identifier une personne physique (jusqu’à trente-deux personnes) sur la base de données biométriques.

Le traitement des données personnelles utilisées aux fins de reconnaissance faciale est entièrement sous votre contrôle et responsabilité :

L’option de reconnaissance faciale n’est pas activée par défaut – aucune identification/reconnaissance n’est possible tant que vous n’avez pas choisi de créer un profil spécifique dans l’Application ;
Les données traitées aux fins de reconnaissance faciale sont conservées localement sur la carte SD de votre Caméra Intérieure et ne sont pas hébergées par LEGRAND ;
Vous pouvez modifier ou supprimer un profil pour cesser la reconnaissance d’une personne à tout moment, directement depuis votre Application.

Les données personnelles utilisées aux fins de reconnaissance faciale ne doivent être traitées que par vous, à des fins de sécurité, dans le cadre personnel, privé ou domestique. LEGRAND n’a aucun accès à ces données et plus généralement, n’a aucun contrôle sur ces activités de traitement.

Lors de l’utilisation des Caméras de Sécurité, et plus particulièrement lorsque vous activez l’option de reconnaissance faciale, vous êtes responsable de la conformité aux lois et règlements qui s’appliquent à l’utilisation de ces Produits/Services (notamment les règles concernant la protection du droit à l’image, le respect de la vie privée, et la vidéo-surveillance). Par exemple, vous devez informer vos visiteurs du fonctionnement des Caméras de Sécurité, vous ne devez pas divulguer publiquement les images capturées par les Caméras de Sécurité ou les utiliser à d'autres fins que celles de sécurité, vous devez limiter les zones filmées aux parties privées (ou autres zones autorisées en vertu des lois applicables).

Les données personnelles collectées lors de l'achat d'un Produit sur la plateforme de vente NETATMO

Lorsque vous effectuez un achat sur la boutique en ligne de NETATMO, NETATMO collectera et traitera les données personnelles ci-dessous dans les conditions suivantes :

Type de données personnelles	Finalités de traitement	Base juridique
Nom et prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone*	Création et gestion de votre Compte Exécution et livraison des commandes	Exécution du contrat de vente que vous avez conclu avec NETATMO**
Nom et prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone*	Marketing direct et Prospection commerciale personnalisée sur la base d’un profilage analytique le cas échéant	Votre consentement
Nom et prénom, civilité, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone*	Envoi de communications, enquêtes et/ou quiz en lien avec votre Application, Produits et/ou Services	Notre intérêt légitime pour les besoins du développement et de l’amélioration continus de nos Produits, Services et relation clients
Historique des achats / Factures	Mise à disposition sur votre Compte de l'historique des achats et factures, accessible sur la boutique en ligne de NETATMO Support Client	L'exécution du contrat conclu sur la base des conditions générales d'utilisation de l'Application et l'exécution du contrat de vente que vous avez conclu avec NETATMO
Historique des achats / Factures	Profilage analytique pour envoyer des communications plus pertinentes par rapport aux Produits achetés	Notre intérêt légitime pour les besoins de l’amélioration continue de nos communications et de nos relations clients

* La collecte et le traitement de ces données personnelles sont obligatoires et indispensables à la bonne exécution de votre commande par NETATMO.
**Veuillez-vous référer aux conditions générales de vente de NETATMO.

NETATMO ne collecte, ni ne traite aucune donnée financière au cours de l’opération d’achat.

Mise en balance des intérêts légitimes

Lorsque nous indiquons dans la Politique de Confidentialité que nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles, cela signifie que nous estimons que nos intérêts légitimes ne sont pas outrepassés par vos intérêts, droits ou libertés, compte tenu des circonstances et des mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur cette analyse (la "mise en balance") sur demande, en nous contactant au moyen des informations de contact indiquées dans la section "Nous contacter & contacter notre DPO".

DESTINATAIRES AYANT ACCES AUX DONNEES

Seuls les destinataires suivants auront accès à vos données personnelles, dans les limites précisées ci-dessous :

Les services internes de LEGRAND FRANCE établis en France et ceux de BTICINO en Italie :

- Les équipes Recherche et Développement (R&D) en charge de l'Application ont accès : aux données personnelles de votre Compte (adresse e-mail uniquement), aux données personnelles de mesure collectées par les Produits et aux données personnelles collectées par les cookies et services tiers nécessaires au bon fonctionnement de l'Application et de mesures d’audience (voir la rubrique COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES pour plus d'informations à ce sujet) ;
- Les équipes marketing, chargées des opérations de marketing direct et de prospection commerciale, ont accès, le cas échéant : aux données personnelles de votre Compte (adresse e-mail et Produits uniquement) ;
- Les équipes de notre service client ont accès : aux données personnelles de votre Compte (adresse e-mail uniquement), aux données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Produits à des fins de support lorsque vous le sollicitez et à l’historique de vos échanges avec notre service client.

Les services internes de NETATMO, établis en France :
Les administrateurs du cloud LEGRAND qui hébergent l’intégralité de vos données personnelles ;
Les équipes Recherche et Développement (R&D) en charge de l'Application ont accès : aux données personnelles de votre Compte (adresse e-mail uniquement), aux données personnelles de mesure collectées par les Produits et aux données personnelles collectées par les cookies et services tiers nécessaires au bon fonctionnement de l'Application et de mesures d’audience (voir la rubrique COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES) ;
Les équipes marketing, chargées des opérations de marketing direct et de prospection commerciale, ont accès, le cas échéant : aux données personnelles de votre Compte (adresse e-mail uniquement), aux données personnelles collectées dans le cadre du profilage analytique décrit ci-dessus, aux données personnelles collectées par les cookies et services tiers de mesures d’audience et par les identifiants publicitaires (voir la rubrique COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES) ;
Si vous avez associé un Produit NETATMO à l’Application, les équipes du service client de NETATMO pourront accéder : aux données personnelles de votre Compte (adresse e-mail uniquement), aux données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Produit à des fins de support ;
Lorsque vous achetez un Produit sur la plateforme de vente NETATMO, les équipes d’administration des ventes ont accès aux données personnelles collectées au cours de l’opération d’achat.

Le prestataire ONLINE, établi en France, chargé de l’hébergement des données personnelles historiques de Produits NETATMO.

Le prestataire OVH, établi en France, chargé de l’hébergement des sauvegardes de NETATMO.

Le prestataire Microsoft AZURE, chargé d’héberger l’architecture cloud de LEGRAND. Les centres de données sont situés aux Pays-Bas. Pour votre information, vos données personnelles peuvent être transférées à Microsoft AZURE à des fins d'hébergement aux États-Unis d'Amérique.

Lorsque vous effectuez un achat sur la boutique en ligne de NETATMO directement depuis l’Application, le prestataire STRIPE, établi en Irlande, est en charge de la réalisation des paiements.

Le prestataire ADOBE SYSTEMS SOFTWARE IRELAND LIMITED, établi en Irlande, dans le but de vous adresser des communications de marketing direct le cas échéant.

Le prestataire, SALESFORCE, fournisseur de l’outil CRM de gestion de clientèle de LEGRAND, dans un but de création de votre fiche client. Pour votre information, vos données personnelles peuvent être transférées à SALESFORCE à des fins d'hébergement aux États-Unis d'Amérique.

Le prestataire ZENDESK, établi aux États-Unis d'Amérique, dans un but de gestion du service client de NETATMO. Vos données personnelles seront ainsi transférées à ZENDESK aux États-Unis d'Amérique.

Le prestataire CREEO STUDIO s.r.l., établi en Italie, dans un but de distribution de newsletter, le cas échéant ;

Le prestataire NTTData Italia S.p.A., établi en Italie, dans le but d’analyser les tickets de support technique des clients ;

Le prestataire AZCOM Technology S.r.l., établi en Italie, dans le but d'analyser les tickets de support technique des clients;

GOOGLE, qui bénéficie d’un accès aux données personnelles relatives à votre parcours de navigation lorsque vous l’acceptez depuis l’Application ou par le biais de notre bannière cookies sur l’Application web. Pour votre information, vos données personnelles peuvent être transférées à GOOGLE à des fins d’hébergement aux États-Unis d'Amérique. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section ci-dessous "COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES".

Dans le cas d’un appairage avec des volets et autres produits de marque BUBENDORFF, la société BUBENDORF (établie en France) pourra, à votre demande, accéder aux données personnelles techniques collectées depuis votre installation pour la gestion à distance des services après-vente des Produits iDiamant.

Le prestataire Ksenia S.p.A., établi en Italie, responsable de la conception et de la maintenance de l'application Alarm Next, ainsi que de l'hébergement des données personnelles y afférentes.

Nous vous informons que les destinataires de données personnelles précités sont soumis à une obligation de confidentialité et se sont engagés à utiliser vos données personnelles en conformité avec nos accords. Lorsque nous transférons vos données personnelles en-dehors de l'Espace Economique Européen ("EEE"), nous mettons notamment en place des mesures de sécurité et de confidentialité jugées comme adéquates en vertu du RGPD. Pour votre parfaite information, vous pouvez obtenir un accès à ces mesures, sur demande, en nous contactant à l'adresse indiquée dans la section "NOUS CONTACTER & CONTACTER NOTRE DPO".
Vous pouvez décider d’inviter un ou plusieurs autres utilisateurs à contrôler les Produits installés dans votre maison à partir de votre Compte. À cet effet, vos invités seront tenus de créer leurs propres comptes personnels. Pour obtenir des informations complémentaires sur ces invitations, veuillez consulter la section "ASSISTANCE" du site internet de NETATMO.

Analyse des mesures collectées par les Produits

NETATMO peut mener des analyses de données personnelles sur la base de mesures collectées par ses Produits. NETATMO est ensuite susceptible de partager ces mesures ou analyses avec des publicitaires, des chercheurs, des partenaires marketing, statistiques et commerciaux, des publications et des fournisseurs de météo aux fins de la production d’études statistiques. Pour éviter toute ambiguïté, les données collectées et traitées par NETATMO à cette fin: (i) n'incluent que les mesures techniques directement collectées à partir des Produits, (ii) sont anonymisées et cryptées et (iii) ne sont pas associées ni combinées à vos données personnelles par NETATMO.

DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous traitons vos données personnelles pour les périodes décrites ci-dessous :

Finalité de traitement	Durée de conservation des données personnelles
Prospection commerciale et activités de marketing direct par courriel ou directement via l'Application	Durée de notre relation contractuelle, qui prend fin soit (i) par l'envoi d'une demande de suppression du Compte et des données qui y sont rattachées à LEGRAND (voir rubrique "NOUS CONTACTER & CONTACTER NOTRE DPO"), soit (ii) à l'expiration du délai de grâce qui vous est laissé pour réactiver votre Compte suite à votre demande de désinscription (conformément aux conditions générales d'utilisation de l'Application). Par ailleurs, sauf opposition de votre part, votre Compte sera supprimé s'il demeure inactif pendant une période de trois (3) années consécutives débutant à compter de sa dernière utilisation.
Notifications ou alertes sur votre Application	Durée de notre relation contractuelle, qui prend fin soit (i) par l'envoi d'une demande de suppression du Compte et des données qui y sont rattachées à LEGRAND (voir rubrique "NOUS CONTACTER & CONTACTER NOTRE DPO"), soit (ii) à l'expiration du délai de grâce qui vous est laissé pour réactiver votre Compte suite à votre demande de désinscription (conformément aux conditions générales d'utilisation de l'Application). Par ailleurs, sauf opposition de votre part, votre Compte sera supprimé s'il demeure inactif pendant une période de trois (3) années consécutives débutant à compter de sa dernière utilisation.
Enquêtes et quiz Concours	Deux (2) ans à compter de la collecte des données personnelles
Profilage analytique aux fins de personnaliser nos communications commerciales, à partir des Produits que vous utilisez et/ou que vous avez achetés	Durée de notre relation contractuelle, qui prend fin soit (i) par l'envoi d'une demande de suppression du Compte et des données qui y sont rattachées à LEGRAND (voir rubrique "NOUS CONTACTER & CONTACTER NOTRE DPO"), soit (ii) à l'expiration du délai de grâce qui vous est laissé pour réactiver votre Compte suite à votre demande de désinscription (conformément aux conditions générales d'utilisation de l'Application). Par ailleurs, sauf opposition de votre part, votre Compte sera supprimé s'il demeure inactif pendant une période de trois (3) années consécutives débutant à compter de sa dernière utilisation.
Langue choisie pour votre appareil dans le but d’adapter le contenu de nos communications	Durée de notre relation contractuelle, qui prend fin soit (i) par l'envoi d'une demande de suppression du Compte et des données qui y sont rattachées à LEGRAND (voir rubrique "NOUS CONTACTER & CONTACTER NOTRE DPO"), soit (ii) à l'expiration du délai de grâce qui vous est laissé pour réactiver votre Compte suite à votre demande de désinscription (conformément aux conditions générales d'utilisation de l'Application). Par ailleurs, sauf opposition de votre part, votre Compte sera supprimé s'il demeure inactif pendant une période de trois (3) années consécutives débutant à compter de sa dernière utilisation.
Evaluation de l’efficacité de nos campagnes commerciales à l'aide d'outils de mesure d'audience installés sur l'Application	Google Analytics : treize (13) mois à compter de l’installation de l’outil de mesure d’audience sur l’Application
Gestion du Compte et paramétrage de l'Application : Création et gestion de votre Compte, conditionnant votre accès aux Services Configuration de l'installation et personnalisation de votre expérience utilisateur Création de votre fiche client sur l’outil de gestion de clientèle de LEGRAND (Salesforce)	Durée de notre relation contractuelle, qui prend fin soit (i) par l'envoi d'une demande de suppression du Compte et des données qui y sont rattachées à LEGRAND (voir rubrique "NOUS CONTACTER & CONTACTER NOTRE DPO"), soit (ii) à l'expiration du délai de grâce qui vous est laissé pour réactiver votre Compte suite à votre demande de désinscription (conformément aux conditions générales d'utilisation de l'Application). Par ailleurs, sauf opposition de votre part, votre Compte sera supprimé s'il demeure inactif pendant une période de trois (3) années consécutives débutant à compter de sa dernière utilisation.
Traitements des données personnelles collectées lorsque vous utilisez l'Application, les Services et/ou les Produits : Enregistrement des Produits, Fourniture du Service, Maintenance des Produits Identification des réseaux Wifi et des appareils Bluetooth disponibles (selon le type de Produit) Données de mesures collectées par les Produits telles que définies plus haut Personnalisation de la langue sur votre Application Personnalisation des informations applicables à votre zone géographique Analyse R&D en vue d’améliorer le contenu et les fonctionnalités de nos Produits et Services Configuration de l'installation et personnalisation de l'expérience utilisateur Support technique Identification et suppression d'un Compte inactif	Durée de notre relation contractuelle, qui prend fin soit (i) par l'envoi d'une demande de suppression du Compte et des données qui y sont rattachées à LEGRAND (voir rubrique "NOUS CONTACTER & CONTACTER NOTRE DPO"), soit (ii) à l'expiration du délai de grâce qui vous est laissé pour réactiver votre Compte suite à votre demande de désinscription (conformément aux conditions générales d'utilisation de l'Application). Par ailleurs, sauf opposition de votre part, votre Compte sera supprimé s'il demeure inactif pendant une période de trois (3) années consécutives débutant à compter de sa dernière utilisation.
Règles spécifiques s’appliquant aux Produits/Services de Caméras de Sécurité concernant :
l’exécution des Services des Caméras de Sécurité et activités de géo-repérage (pour déterminer quand vous quittez votre domicile)	Dès que votre carte SD est pleine, les vidéos les plus anciennes sont effacées et disparaissent du journal des événements de l'utilisateur. Le journal des événements (qui inclut les images instantanées capturées par les Caméras de Sécurité) est également hébergé sur le Cloud de LEGRAND. Ces données seront traitées par LEGRAND tant que les vidéos correspondantes restent enregistrées sur la carte SD de votre Caméra de Sécurité. Vous pouvez limiter et choisir une durée maximale pour la rétention de ces données de manière à ce que les données soient automatiquement supprimées après un certain délai, en gérant ces paramètres directement depuis l’Application.
Support technique	Dans le cas d’une intervention de support à distance, l’accès que vous accorderez sur la Caméra de Sécurité sur demande à NETATMO sera supprimé après la résolution du problème. Aucune donnée ne sera conservée par NETATMO. Si vous nous transmettez des images instantanées, des vidéos ou tout contenu hébergés ou extrait de la Caméra de Sécurité, ces données seront conservées par NETATMO pendant trois (3) ans à compter de la date de votre demande.
Traitements de données personnelles collectées par NETATMO lors de l'achat d'un Produit sur la plateforme de vente NETATMO : Création et gestion de votre Compte Exécution et livraison des commandes Mise à disposition de l'historique d'achats sur votre Compte accessible depuis la plateforme de vente NETATMO Support Client	Durée de la relation contractuelle (qui prendra fin suite à la réception par NETATMO de votre demande de suppression par courrier électronique à privacy@netatmo.com). Les factures seront conservées pendant dix (10) ans à compter de la fin de l’exercice. Les messages échangés dans le cadre du support client seront conservés pendant six (6) ans à compter de la date à laquelle nous les avons reçus/envoyés.
Traitement de vos demandes d'exercice de vos droits Envoi d'informations au sujet de changements apportés à la Politique de Confidentialité Gestion de la collecte et du retrait du consentement, gestion de l'opposition à la réception de prospection commerciale et au profilage analytique, gestion de demandes de désinscription de la réception de communications commerciales	Trois (3) ans à compter de la réception de votre requête concernant l'exercice de vos droits ou de l'envoi des informations relatives aux changements apportés à la Politique de Confidentialité

Les durées susmentionnées demeurent sous réserve (i) des exigences de conservation obligatoires des données qui nous sont applicables et, (ii) dans la mesure où cela est pertinent pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice, des délais de prescription prévus par la loi.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que la désinstallation de notre Applications n'entraîne pas la suppression automatique de vos données personnelles ou retrait de votre consentement. Pour ce faire, vous devez adresser une demande de suppression volontaire ou de retrait de consentement à LEGRAND (voir rubrique "NOUS CONTACTER & CONTACTER NOTRE DPO") ou bien nous envoyer une demande de désinscription (conformément aux conditions générales d'utilisation de l'Application).

SERVICES TIERS PARTENAIRES

Vous avez la possibilité de souscrire à des service fournis par des tiers partenaires par le partage de nos APIs (par exemple assistants vocaux, services permettant de faire communiquer des Produits entre eux etc…). Lorsque vous décidez d’utiliser ces services tiers fournis par nos partenaires, vous devrez donner une délégation pour l'accès aux données personnelles disponibles sur le cloud LEGRAND puisque nous ne mettons pas vos données personnelles à la disposition de tiers partenaires vous fournissant des services sans votre consentement exprès. Cette souscription devra également faire l'objet d'une acceptation de conditions générales d'utilisation spécifiques du tiers partenaire fournissant ces services. Dans ce cas, l'utilisateur reconnaît que LEGRAND ne possède pas et n'a aucun contrôle sur ces services fournis par les tiers partenaires et qu'il n'est pas responsable du traitement des données personnelles effectué par ces partenaires tiers. Pour en savoir plus sur la manière dont ces tiers partenaires traitent vos données personnelles, nous vous conseillons de vous reporter aux politiques de confidentialité de ces partenaires, applicables à leurs traitements respectifs.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place un dispositif de sécurité adéquat (mesures de protection physiques, électroniques et administratives) conformément à la Réglementation Applicable en matière de Protection des données personnelles. Nous souhaitons cependant attirer l'attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données personnelles liés au fonctionnement d'internet. En particulier, il appartient aux utilisateurs de mettre en place ou d'assurer la mise en place de moyens permettant de sécuriser leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d'accès d'internet et autres moyens d'accès au réseau (ex. : WIFI, 4G, etc.).

DROITS DES UTILISATEURS

Nous nous efforçons de maintenir vos données personnelles exactes, complètes et à jour. A cette fin, vous pouvez visiter la section "MON COMPTE" de votre Application.

Concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants, conformément aux conditions fixées par la Réglementation Applicable en matière de Protection des données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez nous demander d'obtenir une copie de vos données personnelles, ainsi que de recevoir des informations au sujet des traitements de vos données personnelles (telles que les catégories de données personnelles traitées, les finalités de leur traitement, les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées, la durée de conservation des données personnelles) ;

Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier, compléter, mettre à jour vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées ;

Droit de suppression : vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles sous certaines conditions (par exemple, si vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ; ou si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données personnelles, sous réserve que le consentement préalable ait été la base juridique de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base juridique les justifiant). Pour plus d'informations sur les conditions d'exercice de ce droit, veuillez-vous référer à l'article 17 du RGPD ;

Droit de limitation : vous pouvez nous demander de limiter les traitements de vos données personnelles sous certaines conditions(par exemple, lorsque vous contestez l'exactitude des données personnelles, le temps que nous vérifions ce point). Pour plus d'informations sur les conditions d'exercice de ce droit, veuillez-vous référer à l'article 18 du RGPD ;

Droit de ne pas faire l'objet de certains traitements particuliers : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Pour plus d'informations sur les conditions d'exercice de ce droit, veuillez-vous référer à l'article 22 du RGPD ;

Droit d'opposition : vous pouvez nous demander, sous certaines conditions, de vous opposer à un traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris lorsqu'il inclut des activités de profilage (dans la mesure où elles sont liées à cette prospection commerciale). Pour plus d'informations sur les conditions d'exercice de ce droit, veuillez-vous référer à l'article 21 du RGPD ;

Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de recevoir vos données personnelles, lorsqu'elles sont traitées sur la base juridique de votre consentement ou lorsqu'elles sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander à ce que nous les transmettions à un autre responsable de traitement (par exemple un autre prestataire de services) ;

Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de nous, pour toutes les activités de traitement décrites dans la Politique de Confidentialité pour lesquelles la base légale du traitement est votre consentement ;

Droit en cas de décès : Vous pouvez, sous certaines conditions, nous demander de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles par NETATMO et/ou LEGRAND FRANCE après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales concernent l'ensemble de vos données personnelles et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les directives particulières concernent les traitements de vos données personnelles décrits dans cette Politique de Confidentialité, et peuvent être enregistrées auprès de nous. Pour plus d'informations sur les conditions d'exercice de ce droit, veuillez-vous référer à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande, au moyen des informations de contact mentionnées dans la rubrique "NOUS CONTACTER ET CONTACTER NOTRE DPO" de cette Politique de Confidentialité. Les demandes seront traitées sous réserve que vous ayez pu valablement justifier de votre identité et que l'objet de votre demande soit clairement identifié. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité de la demande ainsi que du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons des motifs de cette prolongation.Aucun paiement ne sera exigé pour l'exercice de vos droits, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous nous réservons également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.

Outre les droits décrits ci-dessus, vous pouvez déposer une réclamation à tout moment auprès d'une autorité de contrôle compétente. Par exemple, en vertu du RGPD, vous pouvez déposer une telle réclamation dans le pays dans lequel vous résidez ou travaillez (le cas échéant), ou dans le pays où la violation alléguée a eu lieu, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins enfreint le règlement applicable en matière de protection des données. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la "CNIL"). En Italie, l'autorité de contrôle est la Garante per la Protezione dei Dati Personali (la "GPDP").

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lorsque vous utilisez l'Application via un navigateur web, nous déposons des cookies et technologies similaires sur votre terminal (c'est-à-dire l'appareil que vous utilisez pour naviguer sur internet: ordinateur, téléphone portable, tablette), pour diverses raisons. Nos pratiques à cet égard sont détaillées dans notre Politique Cookies et Technologies similaires.

MINEURS

En proposant ses services de la société de l’information (à savoir l'Application), LEGRAND ne cible pas les utilisateurs qui n'ont pas atteint l'âge légal de majorité applicable dans leur pays.

Toutefois, l'accès à l’Application n'est pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs.

L'Application ne collecte ni n'utilise intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par LEGRAND, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter notre Délégué à la Protection des données personnelles (en utilisant les informations de contact mentionnées dans la rubrique "NOUS CONTACTER ET CONTACTER NOTRE DPO") pour, lorsque cela est pertinent, rectifier, modifier ou supprimer ces informations, s'opposer ou retirer votre consentement au traitement de ces informations (voir article "DROITS DES UTILISATEURS").

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez prendre connaissance de la date de dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité en vous référant à la mention "Dernière mise à jour" en haut de la Politique de Confidentialité.

Lorsque nous envisageons des modifications substantielles à cette Politique de Confidentialité (par exemple un changement des finalités de traitement des données personnelles, de l'identité d'un ou plusieurs responsables de traitement, ou de la façon dont vous pouvez exercer vos droits), nous vous en informons avant que ces changements ne deviennent effectifs, par courriel (et aussi, si possible, par le biais d'une notification via l'Application). Cette information est accompagnée d'un bouton "J'ai Compris", que nous vous invitons à actionner pour nous confirmer que vous avez pris connaissance des changements.
Nous vous informons que vous pouvez consulter cette Politique de Confidentialité à tout moment sur notre site internet "myconnectedaccount" accessible depuis votre Application.

NOUS CONTACTER & CONTACTER NOTRE DPO

Par mail :
Via le formulaire en ligne sur le site internet
https://www.legrand.com/ rubrique "Nous contacter".
Par courrier :
Service Consommateurs Legrand
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 Limoges Cedex - France
Notre DPO :
Délégué à la Protection des Données – Julie Celma
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 Limoges Cedex – France
fr-sm-data-protection-officer@legrand.com